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Termes et conditions

Conditions générales Masters of Hardcore

 

Nos conditions générales sont reprises ci-dessous. Elles sont toujours applicables lorsque vous utilisez les services que nous proposons, ou si passez une commande. Les conditions générales comprennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur. Nous vous conseillons de sauvegarder ou imprimer ces conditions, de manière à ce que vous puissiez les consulter à nouveau une fois à un moment ultérieur.

Article 1 Définitions

  • A&A Music : A&A Music B.V., domiciliée à l’adresse suivante : Transistorstraat 101, 1322 CL à Almere et inscrite auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 39077920.
  • Compte : l’environnement en ligne, que le client peut utiliser sur le site web d’A&A Music.
  • Conditions générales : les présentes conditions générales.
  • Consommateur : la personne physique, qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou entreprise et concluant un contrat avec A&A Music et/ou qui s’est enregistré sur le site web.
  • Client : consommateur et client ensemble.
  • Contrat : tout accord ou contrat entre A&A Music et le client, et dont les présentes conditions générales font partie.
  • Site web : le site web de A&A Music, à consulter à l’adresse suivante : https://store.mastersofhardcore.com,y compris les (sous)domaines afférents.
  • Client professionnel : la personne physique ou personne morale, qui agit dans l’exercice d’une profession ou d’entreprise, concluant un contrat avec A&A Music et/ou qui s’est enregistrée sur le site web.

Article 2 Applicabilité des conditions générales

2.1 Les conditions générales s’appliquent à toutes les offres, tous les contrats et toutes les livraisons de A&A Music, sauf s’il en est convenu autrement de façon explicite et par écrit.

2.2 Si le client reprend dans l’acceptation de sa commande, confirmation ou communication des dispositions ou conditions dérogeantes ou non reprises dans les conditions générales, celles-ci sont uniquement contraignantes pour A&A Music si et pour autant qu’elles ont été acceptées par A&A Music de façon explicite et par écrit.

2.3 Dans le cas, en plus de ces conditions générales, des conditions de produits ou services spécifiques s’appliquent, ces conditions sont également applicables, mais le client peut toujours avoir recours à la disposition la plus favorable pour lui en cas de conditions contradictoires.

Article 3 Enregistrement

3.1 Afin d’utiliser le site web de façon optimale, le client peut s’enregistrer via le formulaire d’enregistrement/la possibilité d’enregistrement sur le site web.

3.2 Lors de la procédure d’enregistrement, le client choisit un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe avec lesquels il peut se connecter après l’enregistrement sur le site web. Le client est lui-même responsable du choix d’un mot de passe suffisamment fiable.

3.3 Le client est tenu de préserver la confidentialité de ses données de connexion, du nom d’utilisateur et du mot de passe, et ce de façon stricte. A&A Music n’est pas responsable de l’abus des données de connexion et peut toujours partir du principe qu’un client s’enregistrant sur le site web est réellement ce client. Tout ce qui se passe via le compte du client relève de la responsabilité et du risque du client.

3.4 Si le client sait ou suspecte que ses données de connexion se sont retrouvées entre les mains de personnes incompétentes, il doit modifier au plus vite son mot de passe et/ou en informer A&A Music, de manière à ce qu’A&A Music puisse prendre les mesures adéquates.

Article 4 Prix et informations

4.1 Tous les prix mentionnés sur le site web comprennent la TVA et les autres taxes imposées par les pouvoirs publics, sauf mentionné autrement sur le site web.

4.2 Si des frais d’envoi sont facturés, cela sera clairement mentionné, à temps avant la conclusion du contrat. En outre, ces frais seront reproduits séparément dans le processus de commande.

4.3 Le contenu du site web a été composé avec la plus grande minutie. A&A Music ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations sur le site web sont toujours correctes et complètes. Tous les prix et autres informations sur le site web et autres matériaux provenant d’A&A Music sont donc aussi sous réserve de fautes de programmation et de frappe manifestes.

  • A&A Music n’est pas responsable de différences (de couleurs) dues à la qualité d’écran.

Article 5 Conclusion du contrat

5.1 Le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le client de l’offre d’A&A Music et du respect des conditions imposées par A&A Music.

5.2 Si le client a accepté l’offre par voie électronique, A&A Music confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Aussi longtemps que la réception de cette acceptation n’est pas confirmée, le client a la possibilité de dissoudre le contrat.

5.3 S’il s’avère que des données incorrectes sont fournies par le client lors de l’acceptation ou de quelque autre façon lors de la conclusion du contrat, A&A Music est habilitée à répondre à ses obligations après que les données correctes soient reçues.

5.4 A&A Music peut estimer dans les cadres légaux si le client peut répondre à ses obligations de paiement, mais aussi tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion justifiée du contrat. Si A&A Music a de bonnes raisons sur la base de cet examen de ne pas conclure le contrat, elle est habilitée à refuser une commande ou une demande de façon motivée ou d’imposer des conditions particulières concernant l’exécution, comme la demande d’un paiement d’une avance.

Article 6 Exécution du contrat

6.1 Dès que la commande est reçue par A&A Music, cette dernière envoie au plus vite les produits en tenant compte de ce qui est précisé dans l’alinéa 3 du présent article.

6.2 A&A Music est habilitée à faire appel à des tiers lors de l’exécution des obligations résultant du contrat.

6.3 Sur le site web il est précisé clairement, à temps avant la conclusion du contrat, de quelle façon la livraison aura lieu et dans quel délai les produits seront livrés. Si un délai de livraison n’est pas convenu ou mentionné, les produits seront en tout cas livrés dans les 30 jours.

6.4 Si A&A Music ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, elle en informe le client. Dans ce cas les consommateurs peuvent accepter une nouvelle date de livraison ou ont la possibilité de dissoudre gratuitement le contrat. Pour les clients professionnels, une nouvelle date de livraison est convenue en concertation avec A&A Music ou ils ont la possibilité de dissoudre gratuitement le contrat.

6.5 A&A Music conseille au client d’inspecter les produits livrés et de communiquer, de préférence par écrit, les défauts éventuels le plus rapidement possible. Veuillez voir dans l’article 9 ce qui s’applique aux consommateurs et l’article 10 qui est uniquement applicable aux clients professionnels.

6.6 Dès que les produits à livrer sont livrés à l’adresse de livraison communiquée, le risque est transféré au client. Si cela a été convenu autrement de façon explicite, le risque est transféré au client plus tôt. Si le client décide d’enlever les produits, le risque est transféré au client lors de la cession des produits.

6.7 A&A Music est habilitée à livrer un produit comparable de qualité comparable au produit commandé si le produit commandé n’est plus livrable. Dans ce cas, le client est habilité à dissoudre gratuitement le contrat et à renvoyer gratuitement le produit.

Article 7 Droit de révocation

7.1 Le présent article est uniquement applicable si le client est un consommateur. Les clients professionnels n’ont par conséquent pas de droit de révocation.

7.2 Le consommateur est habilité à dissoudre gratuitement, sans communication de la raison, le contrat conclu à distance avec A&A Music dans les quatorze (14) jours. Ce droit de révocation expire dans les situations suivantes :

  • La livraison d’enregistrements audio et vidéo, telle que sous forme de CD et DVD, dont le scellage a été rompu après la livraison ;
  • La livraison de produits qui ne sont pas adaptés à un renvoi en raison de la protection de la santé ou d’hygiène, par exemple des sous-vêtements, et dont le scellage a été rompu après la livraison ;
  • La livraison de produits réalisés sur mesure, par exemple des T-shirts qui sont imprimés selon les spécifications du consommateur ;
  • La livraison de tickets d’entrée pour des spectacles de variétés et festivals, car les tickets se rapportent aux loisirs, un certain moment ou une certaine période de respect est pourvue dans le contrat.

7.3 Le délai de révocation prend cours le jour auquel le consommateur ou un tiers désigné par ses soins n’étant pas le transporteur a reçu le produit, ou :

Si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur ou un tiers désigné par ses soins a reçu le dernier produit ;

Si la livraison d’un produit consiste en divers envois ou des parties différentes : le jour suivant celui auquel le consommateur ou un tiers désigné par ses soins a reçu le dernier envoi ou la dernière partie.

7.4 Le consommateur doit payer lui-même les frais de renvoi. Si ces frais sont supérieurs au tarif postal normal, A&A Music indique une estimation de ces frais. Les frais d’envoi, qui sont payés par le consommateur lors de l’achat du produit, ne sont pas compris dans les frais de renvoi.

7.5 Dans le délai de révocation précisé dans l’alinéa 2 du présent article, le consommateur traitera minutieusement le produit ainsi que l’emballage. Il est interdit au consommateur d’utiliser le produit plus que nécessaire afin de constater la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit. En cas de non-respect de cette disposition, le consommateur est responsable de la diminution de valeur du produit.

7.6 Le consommateur peut dissoudre le contrat conformément au délai précité dans l’alinéa 2 du présent article en envoyant le modèle de formulaire, qui est repris dans l’annexe 1 des conditions générales (de façon numérique) à A&A Music, ou en faisant savoir d’une façon claire à A&A Music qu’il renonce à l’achat. En cas de communication par voie numérique, A&A Music confirme la réception de cette communication. Après la dissolution, le consommateur dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit. Il est également possible de renvoyer directement le produit dans le délai précité dans l’alinéa 2 du présent article, à condition que le modèle de formulaire de révocation ou quelque autre déclaration claire pour la révocation soit jointe.

 

 

 

Les produits peuvent être renvoyés à :

 

Masters of Hardcore Store

Transistorstraat 101

1322 CL  Almere

            1.37 Les montants déjà payés (d’avance) par le consommateur seront remboursés au plus vite, toutefois au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dissolution du contrat au consommateur de la même façon que le consommateur a payé la commande. Si la commande compète est retournée, le consommateur reçoit aussi bien le prix du produit que les frais d’expédition (standard) pour le renvoi. Si seulement une partie de la commande est retournée, le consommateur ne reçoit pas les frais d’expédition pour le renvoi. Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus onéreuse que la livraison standard la moins chère, A&A Music n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires concernant la méthode plus chère. Sauf si A&A Music offre de récupérer elle-même le produit, A&A Music peut attendre le remboursement jusqu’au moment où A&A Music a reçu le produit ou si le consommateur prouve qu’il a renvoyé le produit, selon la première échéance.

1.38 Sur le site web sont reprises les informations de façon claire et à temps avant la conclusion du contrat concernant l’application ou non du droit de révocation et d’une éventuelle procédure souhaitée.

Article 8 Paiement

8.1 Le client doit effectuer les paiements à A&A Music selon la procédure de commande et les méthodes de paiement éventuellement précisées sur le site web. A&A Music est libre dans son choix de l’offre de méthodes de paiement et celles-ci peuvent changer de temps à autres. En cas de paiement après la livraison, le client dispose d’un délai de paiement de quatorze (14) jours. Ce délai prend cours le lendemain de la livraison.

8.2 Si le client ne respecte pas à temps son obligation de paiement conformément au contrat, A&A Music est habilitée à suspendre l’exécution du contrat jusqu’au moment où le client a respecté son obligation de paiement.

8.3 Si le client ne respecte pas à temps son obligation de paiement, après que son attention a été attirée par A&A Music sur le dépassement du délai de paiement et qu’A&A Music a permis au client un délai de quatorze (14) jours pour répondre à son obligation de paiement, après le non-respect du paiement dans ce délai de 14 jours, le client est redevable des intérêts légaux dus sur le montant encore dû et A&A Music est habilitée à facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires subis par A&A Music conformément à l’Arrêt portant sur le paiement des frais de recouvrement extrajudiciaires (BIK).

Article 9 Garantie et conformité

9.1 Le présent article est s’applique uniquement si le client est un consommateur.

9.2 A&A Music garantit que les produits répondent au contrat, aux spécifications reprises dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilité et aux dispositions légales reprises au moment de la réalisation du contrat et/ou aux prescriptions des autorités. Si cela a été convenu spécifiquement, A&A Music peut également garantir que le produit convient à une autre utilisation que l’utilisation normale.

9.3 Si le produit livré ne répond pas au contrat, alors le consommateur est tenu d’en informer A&A Music dans un délai raisonnable après avoir constaté le défaut, de préférence par écrit.

9.4 Si le produit ne répond pas au contrat, le produit est réparé, remplacé ou remboursé après concertation avec le consommateur. Le remboursement maximum est égal au prix payé par le consommateur pour le produit.

Article 10 Garantie en cas d’achats professionnels

10.1 Le présent article est uniquement applicable si le client est un client professionnel.

10.2 A&A Music garantit que les produits répondent au contrat, aux spécifications reprises dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilité et aux dispositions légales reprises au moment de la réalisation du contrat et/ou aux prescriptions des autorités. Si cela a été convenu spécifiquement, A&A Music garantir également que le produit convient à une autre utilisation que l’utilisation normale.

10.3 Si le produit livré ne répond pas au contrat au moment de la livraison, alors le client professionnel est tenu de le faire savoir au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours après la livraison par A&A Music. Si le client professionnel ne le fait pas, il ne peut plus avoir recours à la réparation, au remplacement, etc. si le produit était défectueux au moment de la livraison.

10.4 En dérogation à ce qui est précisé dans l’alinéa 3 du présent article et selon si le délai était antérieur, la garantie des produits livrés est valable jusqu’au jour de l’événement où le client professionnels proposera ces produits.

10.5 Si A&A Music estime que la réclamation est fondée, les produits pertinents seront réparés, remplacés ou remboursés (partiellement) après concertation avec le client professionnel.

Article 11 Procédure de réclamation

11.1 Si le client a une réclamation concernant un produit (conformément à l’article 9 ou 10) et/ou d’autres aspects de la prestation de services d’A&A Music, alors il peut introduire une réclamation par le biais du formulaire de contact sur le site web, par téléphone, par e-mail ou par courrier ordinaire. Veuillez voir les données de contact en bas des conditions générales.

11.2 A&A Music envoie au plus vite, mais dans tous les cas dans les quatorze (14) jours après réception de la réclamation, une réponse à sa réclamation. S’il n’est pas encore possible de donner une réponse sur le plan du contenu ou définitive, alors A&A Music confirmera la réclamation dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la réclamation, et donnera une indication du délai dans lequel elle estime pouvoir donner une réponse sur le plan du contenu ou définitive concernant la réclamation du client.

11.3 Le consommateur peut également introduire une réclamation par le biais de la plateforme de jugement de différends européenne, à savoir via http://ec.europa.eu/odr/.

Article 12 Responsabilité

12.1 Le présent article est uniquement applicable si le client est un client professionnel.

12.2 La responsabilité totale d’A&A Music vis-à-vis du client professionnel en raison d’un manque imputable au niveau du respect du contrat est limitée au remboursement au maximum du montant du prix payé pour ce contrat par le client professionnel (y compris la TVA), avec un maximum de 500 € (TVA incluse).

12.3 La responsabilité d’A&A Music envers le client professionnel pour un dommage indirect, dont en tout cas – mais explicitement de non façon exclusive) y compris un dommage consécutif, une perte de bénéfices ou d’économies, une perte de données et un dommage par la stagnation d’entreprise, est exclue.

12.4 En dehors des cas précités dans les deux alinéas précédents du présent article, A&A Music décline toute responsabilité envers le client professionnel pour une indemnité, quelle que soit la raison sur laquelle une demande d’indemnité est basée. Une disposition ou exclusion de responsabilité reprise dans le contrat ou dans les conditions générales n’est pas valable si et pour autant que le dommage est la conséquence d’une intention ou d’une imprudence délibérée d’A&A Music.

12.5 La responsabilité d’A&A Music envers le client professionnel en raison d’un manque imputable au niveau du respect d’un contrat, est uniquement engagée si le client professionnel met en demeure A&A Music immédiatement et par écrit, en posant à cet effet un délai raisonnable à titre de la clarification du défaut, et qu’A&A Music omet de répondre à ses obligations après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description la plus détaillée du défaut, de manière à ce qu’A&A Music puisse réagir de façon adéquate.

12.6 La condition de la génération de quelque droit de remboursement est toujours que le client professionnel en informe au plus vite, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours, A&A Music.

12.7 En cas de force majeure, A&A Music n’est pas tenue au remboursement de quelque dommage se produisant auprès du client professionnel.

Article 13 Réserve de propriété – achats professionnels

13.1 Tous les produits livrés restent la propriété d’A&A Music jusqu’à ce que toutes les créances, qu’A&A Music a sur le client professionnel (y compris les éventuels frais (de recouvrement et intérêts) soient payés intégralement.

13.2 Le client professionnel n’est pas habilité avant le transfert de propriété visé à vendre, livrer ou autrement aliéner ces produits, autrement que conformément à son entreprise normale et à la destination normale des produits. En outre, il est interdit au client professionnel de donner en gage ces produits ou d’emprunter un autre droit quelconque à des tiers tant que la propriété de ces produits n’a pas été transférée au client professionnel.

13.3 Le client professionnel est tenu de conserver les produits relevant de la réserve de propriété livrés de manière minutieuse et clairement identifiés comme étant la propriété d’A&A Music.

13.4 A&A Music est habilitée à reprendre les produits livrés sous réserve de propriété et étant encore présents chez le client professionnel, si le client professionnel ne paie pas à temps les factures ou a des difficultés de paiement.

13.5 Le client professionnel donnera toujours à A&A Music un libre à ses produits à titre d’inspection et/ou de l’exercice des droits d’A&A Music.

Article 14 Données personnelles

A&A Music traite les données personnelles du client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site web.

Article 15 Dispositions finales

Le droit néerlandais s’applique au contrat. Si le client est un consommateur, ce choix de droit n’empêche pas la protection que le client a sur la base de la législation contraignante de son domicile.

Pour autant qu’il n’en soit pas prévu autrement par les règles de la législation contraignante, tous les différends qui pourraient se produit dans le cadre du contrat seront soumis au juge néerlandais compétent de l’arrondissement dans lequel A&A Music est domiciliée.

Si quelque disposition du contrat paraît nulle, ceci ne compromet pas la validité de l’intégralité du contrat. Dans ce cas, les parties définiront une nouvelle disposition à titre de remplacement, par laquelle il est possible de respecter le but de la disposition originale.

Le terme « écrit » dans les présentes conditions générales sous-entend également la communication par e-mail ou quelque autre moyen de communication, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du message soient suffisamment définies.

 

Données de contact

Si vous avez des questions, des réclamations ou des remarques après la lecture des présentes conditions générales, n’hésitez surtout pas à nous contacter.

 

A&A Music B.V.

Transistorstraat 101

1322 CL Almere

 

 

Téléphone : 06-29214289

E-mail : [email protected]

 

Numéro CdC : 14118199

Numéro de TVA : 810354421 B01

 

 

 

 

Annexe I : Modèle de formulaire de révocation

 

 

Modèle de formulaire de révocation

 

(Uniquement compléter ce formulaire et le renvoyer si vous souhaitez révoquer le contrat)

 

  • A :        Masters of Hardcore Store

Transistorstraat 101

1322 CL Almere

 

Téléphone : 06-29214289

E-mail : [email protected]

 

  • Je/nous* communique/communiquons* que je/nous* révoque/révoquons* notre contrat relatif à la vente des produits suivants : [nom du produit]*

la livraison du contenu numérique suivant : [indication du contenu numérique]*

l’exécution du service suivant : [indication du service]*

 

  • Commandé le */reçu le *[date de commande pour des services ou date de réception pour des produits]

 

  • [Nom consommateur(s)]

 

  • [Adresse consommateur(s)]

 

  • [Signature consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est introduit sur papier)]

 

 

  • Rayer ce qui ne s’applique pas ou compléter ce qui est applicable.

 

 

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